Paul Heupgen – Termes administratifs Etymologies (Extraits) [1929]

bureau-fonctionnaire-liberia

Acquit
de ad – et quietus – tranquille – qui n’est plus in quiété, celui qui a payé.

Ballotage
du radical : balle – balotte petite balle, qui servait d’instrument de vote.
Actuellement on vote encore au moyen de « boules » de couleurs différentes.

Cantuaire
de cantare – chanter.
Rétribrution pour offices chantés.

Cédule-cédulaire
de schedula, diminutif de scheda = feuille, petite feuille – petit papier.
Du grec schidzein (scinderer) couper, d’où : schisme.
Impôt cédulaire : terme rénové par la loi du 29 octobre 1919 : s’applique à l’impôt sur une base déterminée (immobilière ou mobilière) –  par opposition à l’impôt sur le revenu global ou supertaxe – expression tirée de la législation anglaise.
L’impôt cédulaire est réel – frappe le revenu – peu importe à qui il appartient.

Chassereau
anciennement « cachereau« .
Vieux terme employé dans les chartres.
Origine douteuse : servant à « pourchassier » les revenus.
Papier terrier – journal de père de famille.
En somme, est un inventaire de biens, spécialement d’immeubles, avec l’indication des locations.

Emolument
de e et molere : moudre.
Profit d’un travail de mouture : d’où profit en général.
Se dit spécialement des avantages en nature – et se distingue de « traitement » : rémunération en argent.

Emphytéose
de em (grec) : sur – phuteuien (grec) : du radical phyt – planter sur – faire croître sur – mettre en valeur en faisant produire.
Convention de droit civil impliquant concession par le propriétaire d’un fonds, d’une jouissance de longue durée à un preneur « emphytéotique » avec obligation de bâtir ou planter : crée un droit réel.

Mainferme
ou terre roturière : ou bien de censive : ferme à vie, ou tout au plus d’un héritier, démembrée d’un fief – le feudataire conservait sur elle son droit de suprématie et de justice : hauteur; la sujétion du mainferme se manifestait par le cens ou rente.

©Livre :  Paul Heupgen – Termes administratifs / Etymologies [Province du Hainaut // 1929 Cours provinciaux d’Administration // 1929]
©Photographie : Jan Banning
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